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  • Conditions Générales de Vente

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.jane-jardinerie.fr.

2. COMMANDES

La validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.

3. PRIX

Les prix indiqués en Euro sont réputés TTC, hors frais de port.
La société JANE sarl se réserve le droit de modifier son prix à tout moment sans préavis, sachant que les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros par carte bancaire via la passerelle sécurisée Monetico paiement.

4. LIVRAISON

JANE sarl propose plusieurs modes de livraison :
– en Clic & Collect, dans l’une de ses boutiques sur Nantes (10, rue Mercoeur) ou sur Angers (21, rue Toussaint) ;
– directement à votre domicile ou en Point Relais par Colissimo.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, JANE sarl ne peut être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Le délai moyen de livraison est de 4 à 5 jours ; ce dernier est précisé, à titre indicatif, et ne constitue pas un délai de rigueur.
Aucune annulation de commande ne sera possible du fait d’un retard de livraison ou d’une rupture de stock.

5. RÉSERVES SUR ÉTAT, QUANTITÉS ET TITRES

Toute réclamation concernant le nombre, l’état des colis et les titres doit être notifiée directement au transporteur au moment de la livraison sur le bordereau de transport et nous être adressée par courrier (JANE sarl – 10, rue Mercoeur – 44000 Nantes) dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis.
En cas de réclamation justifiée, l’acheteur a le choix de se faire rembourser ou de demander le remplacement de la marchandise ; les frais de retour engagés sont à la charge de l’acheteur.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de JANE sarl jusqu’à l’encaissement définitif du prix dans sa totalité.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est effectif dès livraison et réception de la commande par l’acheteur.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous avez un droit d’accès et de rectification de vos données en formulant la demande à l’adresse bonjour@jane-jardinerie.fr.

8. DROIT APPLICABLE

Le règlement de tout litige entre les parties, quelles qu’en soient la nature et la cause, sera soumis aux Tribunaux de Nantes. Les parties font élection de domicile à l’adresse du siège social de la société JANE sarl et du lieu de livraison à la date de la commande pour le Client.

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